Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente, feront l'objet d'une signature conjointe de votre conseiller et vous-même lors de l'acceptation de notre devis :

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Le présent contrat engage le conseiller OMI FM à proposer un accompagnement selon  les modalités définies à l'Article 2.

 

ARTICLE 2 - Modalités d'intervention

  1. L’accompagnement « xxxxxxxxxxx » comprend xxx séances d'une durée de xxx h chacune
  2. Les entretiens seront toujours assurés par le même conseiller sur le même site

3.   Sur avis du conseiller, des actions peuvent être entreprises entre les séances

4. Le conseiller peut être joint en dehors des séances d’accompagnement

 

ARTICLE 3- Engagement du client

Le bénéficiaire devra respecter les heures et les dates de rendez-vous. En cas d'impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir le conseiller.

Sauf en cas d’absences dûment justifiées (maladie), toute séance annulée par le jeune moins de 48h à l’avance, sera considérée comme réalisée et facturée comme telle.

Dans le cas d’annulation du fait du conseiller, la séance sera rattrapée

 

ARTICLE 4 - Arrêt de l’accompagnement avant l'issue prévue initialement

Il peut être mis fin à l’accompagnement, à la demande de l’une des parties ou sur la base d'un consentement mutuel. La facturation sera proratisée au nombre de séances réalisées.

 

ARTICLE 5 –  Coût de la prestation et modalités de règlement :

Le montant forfaitaire est fixé à xxxx  euros.

Possibilité de paiement par chèques ou par virement.

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu'à la signature du devis et paiement des sommes prévues.

 

ARTICLE 6. RAPPORTS  PROFESSIONNELS AVEC LE CLIENT

Secret Professionnel : Les conseillers de l’OMI sont soumis au secret professionnel le plus absolu.

Références: OMI se réserve le droit d'utiliser le témoignage du bénéficiaire, sous réserve de leur accord préalable.

Clause de conscience : dans le cas où l'intervenant se trouverait en désaccord profond avec le bénéficiaire, afin de préserver son indépendance, il l’en informera pour l’évoquer et décider ensemble de la suite de la prestation.

 

 

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